Fin d’un vide et d’une aberration juridique ?… Jusqu’ici la rupture amiable du contrat de travail était officiellement absente du code du travail et produisait les mêmes effets qu’une démission au regard des organismes sociaux. Le résultat était sans appel: pas d’Assedic pour le partant et des indemnités soumises plein pot… Moralité : personne ne respectait la loi et tout le monde négociait des transactions p (...)

Dans le cadre d’une relation de travail, la maîtrise du langage doit être de règle (CA Lyon, 12 Octobre 2006 Numéro JurisData : 2006-321468). Les propos injurieux ne correspondent pas à l'exécution normale du contrat de travail (CA Douai 31 Mai 2007 Numéro JurisData :

En effet, la Cour de cassation permet aujourd’hui aux salariés de remettre en question les différences entre les catégories professionnelles si les employeurs ne les justifient pas par des raisons objectives et pertin (...)